Politique de confidentialité

Siège social

Sassevaartstraat 46/301
9000 Gand
RPR Gand, département Gand, 0427.391.205
Courtier d’assurance, agrée par FSMA sous le n° 22714 A

Siège social

Sassevaartstraat 46/301
9000 Gand
RPM Gand, division Gand, 0427.391.205
Courtier d’assurance, agréé par la FSMA sous le n° 22714 A

Concordia S.A. (ci-après, le « bureau ») accorde une grande importance à vos droits en matière de traitement des données. Dans ce document, nous expliquons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Il constitue la politique générale du bureau sur le plan du traitement des données conformément à la législation applicable, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD).

En tant que courtier d’assurances, il se peut que le bureau joue un double rôle en matière de traitement des données. Dans ce cas, nous sommes à la fois responsable du traitement et sous-traitant. Nous assumons le rôle de responsable du traitement lorsque nous traitons des données en notre nom et pour notre compte. Nous assumons également la fonction de sous-traitant pour le compte des compagnies. Cela signifie que nous collectons et traitons aussi des données à caractère personnel pour les compagnies d’assurances avec lesquelles nous collaborons et dont nous vous présentons et proposons des produits. Dans cette déclaration, nous nous concentrons uniquement sur le traitement de vos données en tant que responsable du traitement.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Concordia S.A., dont le siège social est établi Sassevaartstraat 46/301 à 9000 Gand.

Pour toutes les questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via gdpr@concordia.be. Pour les questions qui vont au-delà d’une simple demande de renseignements, nous pouvons vous demander de vous identifier, afin de nous assurer que nous fournissons les informations et données demandées à la bonne personne.

Quand notre bureau collecte et traite-t-il des données ?

Le bureau collecte et traite des données vous concernant lorsque vous nous contactez en vue d’obtenir des conseils sur les contrats d’assurance, la présentation et la proposition de contrats d’assurance, l’exécution d’un travail préparatoire afin de conclure des contrats d’assurance et la conclusion de contrats d’assurance. Vous pouvez également faire appel à nous ou nous contacter à des fins d’assistance dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance que vous avez conclus. De plus, nous traiterons (devrons traiter) vos données lorsque vous nous contactez de toute autre manière. Enfin, il se peut également que nous obtenions des données vous concernant par le biais de tiers et que nous utilisions ces données pour vous approcher afin de conclure un contrat par notre intermédiaire.

Quelles données notre bureau collecte et traite-t-il ?

Le bureau collecte et traite les données que vous nous communiquez dans le cadre des contacts avec le bureau, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et vos données professionnelles, comme le nom de l’entreprise et le numéro de TVA. Il s’agit également de toutes les données qui sont nécessaires pour nous permettre d’évaluer vos besoins en assurances, entre autres les données concernant votre habitation (dans le cadre d’une assurance incendie), vos données financières (en cas d’assurances placements) et vos données médicales (dans le cas des assurances santé). Vos données sont traitées uniquement dans le cadre de l’assurance pour laquelle vous faites appel à nous, sauf avis contraire explicite de votre part.

Nous collectons ces données lorsque vous complétez nos documents et formulaires manuellement ou par voie électronique. Des cookies sont utilisés lors de la visite éventuelle de notre site Internet. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez contacter le bureau.

À quelles fins notre bureau collecte et traite-t-il des données ?

Les finalités du traitement des données sont de nature diverse et sont exposées ci-dessous.

Pour nos clients, nous traitons ces données à des fins de gestion des clients, à savoir l’acceptation, la gestion et la conclusion de contrats d’assurance, ainsi que la promotion d’autres produits et services de notre bureau lui-même. Ces traitements sont fondés principalement sur la relation contractuelle avec nos clients, mais aussi, dans la mesure où il s’agit de prospection, sur votre consentement explicite.

En ce qui concerne les fournisseurs, nous traitons ces données dans le cadre de notre gestion des fournisseurs et sur la base de la relation contractuelle que nous avons ou que nous établissons avec nos fournisseurs.

Concernant les prospects, c’est-à-dire les personnes physiques qui ne sont pas (encore) clientes chez nous, nous traitons les données à des fins de marketing direct, sur la base de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise. Aux prospects qui sont approchés par e-mail, nous demandons leur consentement explicite pour pouvoir également les approcher dans le futur. Nous demandons aux prospects qui sont approchés par courrier de cocher une clause de retrait (opt-out) s’ils ne souhaitent plus que nous les contactions.

En ce qui concerne nos collaborateurs, nous traitons les données à des fins de gestion du personnel et d’administration des salaires.

En ce qui concerne notre site Internet, nous adaptons autant que possible son contenu et sa facilité d’utilisation à vos besoins en tant qu’utilisateur. Nous traitons en outre vos données en vue de satisfaire aux obligations qui découlent de la mise à disposition d’un site Internet et de son contenu, ainsi que pour vous permettre d’utiliser les applications et services interactifs sur ce site Internet.

Quels sont les fondements du traitement des données par notre bureau ?

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous à la suite de votre demande ou requête en lien avec un besoin d’assurance et le(s) contrat(s) qui en découle(nt), ainsi qu’à la suite de la demande de vous assister dans le cadre de la gestion et du suivi des contrats d’assurance que vous avez conclus.

Si le traitement n’est pas nécessaire pour exécuter la relation contractuelle, il est alors basé sur nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, en particulier la liberté d’entreprise et d’information. À cet effet, nous nous assurons toujours qu’il existe un équilibre entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous octroyant un droit d’opposition.

Dans la mesure où il s’agit de données médicales ou de données sensibles, nous ne pouvons traiter vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement explicite. Celui-ci vous est demandé dès que vous devenez client chez nous. Si cela n’a pas été fait, nous vous demandons de nous le signaler, afin de pouvoir faire le nécessaire.

Les données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données sont principalement traitées en interne. Elles doivent néanmoins être communiquées à la compagnie d’assurances avec laquelle vous concluez finalement un contrat.

Il est possible que nous fassions appel à des tiers pour certains services ponctuels. Dans ce cas, vos données peuvent être transmises à ces tiers mais uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de notre bureau.

Dans certains cas, il existe une obligation légale de transmettre certaines données. C’est notamment le cas quand le bureau y est légalement tenu ou si des instances publiques nous réclament des données.

En principe, vos données ne sont pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.

Vos droits

La réglementation vous octroie divers droits qui doivent vous assurer une protection suffisante.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données par notre bureau à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être informé(e) des offres de notre bureau, vous pouvez le signaler via gdpr@concordia.be ou en cochant une case dans les informations qui vous sont fournies à des occasions spécifiques.

Vous pouvez toujours consulter et, si nécessaire, corriger les données vous concernant que nous traitons. Il suffit de le demander via gdpr@concordia.be, avec une preuve de votre identité. Nous demandons cette preuve pour éviter que vos données soient communiquées à une personne non autorisée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez toujours introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles. Vous pouvez également vous adresser à cette autorité pour toute question générale en lien avec le traitement et la protection des données à caractère personnel.

Modifications

Notre bureau se réserve le droit de modifier la présente déclaration. Les modifications seront signalées aux utilisateurs via le site Internet.

Le 29 octobre 2018.