La Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI)

Inutile de spécifier que la pension légale d’un indépendant est minimale avec une moyenne de € 840,00 par mois.  Vous n’irez pas loin avec ça.  Par conséquent il est recommandable de constituer un capital de pension complémentaire pendant le parcours professionnel.

 

Quelles sont vos options ?

 

Peut-être avez-vous déjà souscrit un contrat épargne-pension ?

 

Le régime fiscal classique de l’épargne-pension avec un montant maximal de € 940,00 pour un avantage fiscal de 30% existe depuis longtemps (avantage maximal de € 282,00 + économisation des taxes communales).

A partir de 2018 un nouveau régime fiscal sera lancé avec un montant maximal de

€ 1 200,00 pour un avantage fiscal de 25% (avantage maximal de € 300,00 + économisation des taxes communales).  La réduction fiscale est inférieure mais le montant déductible maximal est supérieur.  Ce double système a pour objectif d’encourager davantage de personnes à épargner pour la retraite.

 

En prévision de la retraite, de nombreux entrepreneurs ont déjà fait un premier pas en souscrivant une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants).  On peut verser jusqu’à 8,17% du revenu net imposable.  Le versement des primes génère un rendement garanti complété par une éventuelle participation bénéficiaire. Les primes PLCI peuvent être introduites comme frais professionnels ce qui fait baisser le revenu net imposable.  Ceci peut apporter jusqu’à 21% de gain sur les cotisations sociales.  Au niveau fiscal la PLCI est un des meilleurs produits mais limité à un montant de prime de € 3 127,24 (ou € 3 598,05 avec une PLCI sociale).  Même si la taxation finale est avantageuse (rente fictive/taxation échelonnée par le biais de l’impôt des personnes physiques/ajout dans la lettre d’impôt de 3,5% ou de 5% pendant 10 ou 13 ans sur le capital versé), le résultat final ne sera pas suffisant pour assurer une vieillesse dépourvue de soucis matériels et ceci à cause de la limitation de la prime.

 

Il est possible d’épargner plus encore par moyen d’un EIP (Engagement individuel de pension). A l’heure actuelle ceci est uniquement possible pour les indépendants ayant une société.  Les primes sont complètement à charge de la société et sont déductibles comme frais professionnels pour autant que la règle des 80% soit respectée.  La taxation finale sur le capital est également intéressante.

 

Jusqu’à aujourd’hui les produits précités ont été les seuls moyens pour un indépendant de constituer un capital retraite complémentaire d’une manière fiscalement avantageuse.

 

Cependant un nouveau système sera instauré très bientôt pour les indépendants n’ayant pas de société. La proposition n’est pas encore définitive (à comprendre : au niveau légal) mais nous pouvons considérer que la législation sera réglée très rapidement.

Selon toute probabilité la CPTI (Convention de pension pour travailleur indépendant) verra le jour en fin d’année.

La formule sera similaire à celle de l’EIP – et aura par conséquent les mêmes avantages :

 

  1. les primes sont déductibles en tant que frais professionnels, ce qui représente un solide avantage fiscal;
  2. vous obtenez un rendement sur les primes complété par une éventuelle participation bénéficiaire ;
  3. vous pouvez parfaitement combiner la CPTI avec une autre formule d’épargne (telles que la PLCI ou la PLCI sociale, l’épargne à long terme, ….) ;
  4. vous épargnerez beaucoup plus qu’avec la PLCI (le capital retraite total peut s’élever jusqu’à 80% des salaires bruts des 3 dernières années).

 

Le projet de loi n’est pas encore officiel aujourd’hui car certains détails doivent encore être réglés.  Encore un peu de patience, …. mais il est clair que la pension de l’indépendant va dans le bon sens.

 

Dès que nous en savons plus, nous vous informerons.

 

Est-ce que la « Convention de pension pour travailleur indépendant » vous intéresse ?  Nous aimerions en parler personnellement avec vous si vous souhaitez en savoir plus ou si vous avez des questions spécifiques.

N’hésitez pas à contacter le service Employee Benefits au numéro 09/264 11 11 ou par mail à l’adresse vie@concordia.be.